La franchise est un accord commercial et juridique entre deux entreprises : le franchiseur et le franchisé.
En contrepartie d’une rémunération, le franchiseur s’engage à transmettre au franchisé :
La licence de marque est une location du droit d’utilisation d’une marque moyennant le versement de redevances (royalties).
L’enseigne définit dans le contrat, l’image de la marque et la façon dont le licencié pourra l’utiliser.
Contrairement au contrat de franchise, le contrat de licence ne comporte ni transmission de savoir-faire, ni d’obligation d’assistance. Cependant, les enseignes peuvent toutefois proposer ces services complémentaires à leurs licenciés.
La commission-affiliation est un partenariat dans lequel une entreprise (le commettant) donne le droit d’utiliser sa marque à un affilié en respectant les méthodes du réseau.
Le réseau se charge de la gestion des stocks, de la distribution, de la fixation des prix de vente. L’affilié facture des commissions sur les ventes qu’il réalise.
En commission-affiliation, il n’y a pas d’obligation de transmission de savoir-faire ni d’assistance permanente. Ce système est surtout utilisé dans le secteur du prêt-à-porter, qui nécessite souvent d’avoir de gros stocks en magasin.
La concession est un partenariat par lequel une entreprise (concédant) offre à un tiers (concessionnaire), le droit d’utiliser totalement ou partiellement sa marque.
Ce mode de commerce implique obligatoirement une exclusivité territoriale contrairement à la franchise (élément facultatif). Le concédant n’est pas obligé de transmettre son savoir-faire ni de fournir une assistance au concessionnaire.
Le concessionnaire n’est quant à lui, pas tenu de suivre la stratégie commerciale du concédant. En effet, concessionnaire et concédant sont des partenaires juridiquement indépendants.
Depuis près de 20 ans, ST Developments accompagne les franchises dans leur développement sur le territoire français.
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