La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a été votée à l’Assemblée nationale et au Sénat, à l’unanimité en 2020.
Aujourd’hui, notre économie est linéaire : saisir, produire, consommer et jeter. Son défi ? Devenir une économie circulaire : réemploi des matières, optimisation de la production, diminution des emballages, augmentation de la longévité des produits et diminution des déchets notamment par le recyclage.
Les 5 axes majeurs de cette nouvelle règlementation sont les suivants :
De nombreux décrets sont promulgués depuis 2020 et de nouveaux viendront se rajouter au fur et à mesure de l’évolution des votes.
Une centaine de mesures seront ainsi prévues, elles auront pour objectifs de mettre en place de nouvelles obligations mais aussi de nouvelles interdictions par le biais de nouveaux outils.
Ces nouvelles mesures pourront donc favoriser le développement des activités du secteur de l’environnement et pourquoi pas donner des idées de création de nouveaux métiers et de nouvelles sociétés.
Voici quelques pistes de réflexion concernant le secteur de la franchise et du commerce associé.
La fin du plastique à usage unique d’ici 2040 peut-être vue comme une contrainte pour certain mais c’est en réalité une opportunité de développer de nouveaux produits et de nouveaux modes de fonctionnement.
Les activités liées à l’emballage et les contenants alimentaire vont se développer et devront répondre aux différents cahiers des charges prévus par les textes.
Présentation de ces activités qui tendent à se développer.
La création de toute une gamme de contenants à destination des particuliers pour l’ensemble des produits suivants : tubes de crème ou dentifrice, bidons de lessive, bouteilles de shampoing, contenants spécifiques pour les courses (viande à la découpe, boissons, fruits et légumes, etc…). Ces contenants seraient fabriqués en France avec des matières végétales ou recyclées.
Le développement de magasins avec ventes à 100% en vrac, il existe d’ailleurs déjà des chaînes telles que : Day by Day, Mademoiselle Vrac ou encore La Mesure. Une bonne opportunité pour créer un nouveau réseau de franchise car l’offre est encore peu développée.
Les restaurants et notamment le fast-food et la livraison devront s’équiper de vaisselles réutilisables lors de consommation sur place, à emporter ou livrée (2023). Il peut donc être intéressant de créer une structure de collecte et nettoyage de ces éléments afin d’éviter aux restaurants de stocker les consommables et de perdre du temps dans le nettoyage. C’est le projet de la société Uzaje qui va créer plusieurs structures de lavage industriel. L’autre solution est le développement de la consigne, que proposent notamment En boîte le plat et Reconcil.
L’obligation des établissements publics à s’équiper en fontaine à eau (2022) ou l’interdiction d’utilisation du plastique pour les contenants de réchauffe destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âges dans les services de pédiatrie, d’obstétrique, de maternité, les centres périnataux (2025).
Pour favoriser l’économie circulaire, il est très important d’informer les consommateurs sur l’ensemble des solutions existantes et mieux les guider sur leurs choix de produits.
La création d’une gamme de poubelles qui rentrera dans le cadre de l’harmonisation nationale des couleurs prévue pour décembre 2022. Un service externalisé pour les collectivités pourra ainsi être proposé pour l’entretien, la réparation, la colorisation des poubelles déjà existantes ou bien même la location de ces équipements. Ainsi les règles de tri seront affichées directement sur les contenants pour favoriser le tri grâce au logo Triman (voir ci-dessous).
Les nouvelles règlementations vont donc demander des évolutions quant au fonctionnement de certaines entreprises. La création d’un réseau de consultants en environnement (RSE, QSE, développement durable) serait une opportunité pour accompagner les entreprises vers cette nouvelle transition de l’économie circulaire.
Dans le cadre de l’économie circulaire, la lutte contre le gaspillage et le développement du réemploi sont des solutions pour limiter la quantité de déchets produits dans les différents secteurs d’activité.
Le développement d’un réseau de ressourceries ou recycleries permettant le réemploi d’objets ou de matières. Attention toutefois, cette activité nécessite de rentrer dans le champ de l’Économie Solidaire et Sociale (ESS), il est donc fortement recommandé de créer une coopérative.
Développer un service de collecte des invendus pour les produits qui rentreront dans le cadre d’une REP (Responsabilité Élargie du Producteur).
Développer une activité d’entretien et de réparation du matériel médical pour les personnes à mobilité réduite. L’assurance maladie souhaite mettre en place le remboursement des fauteuils roulants reconditionnés.
La réparabilité des produits est un nouvel élément majeur de la lutte contre l’obsolescence programmée. Au travers des REP (Responsabilité Élargie du Producteur), les éco-organismes devront atteindre des objectifs chiffrés en matière de réemploi, de réparation, de réutilisation et surtout d’éco-conception des produits qui sont soumis à ces filières.
Développer une activité en lien avec une ou plusieurs filières REP afin de proposer des pièces d’occasion pour réparer les différents produits. Par exemple collecter, séparer puis revendre tout type de pièces d’un secteur d’activité précis. Il existe déjà une obligation pour les garages de proposer des pièces d’occasion pour la réparation de véhicule mais ils ont des difficultés à trouver les pièces.
Utiliser l’impression 3D pour la réparation d’objets.
Dernier axe et non le moindre, l’amélioration de la production avec notamment l’éco-conception et la transformation des filières pollueurs-payeurs. Favoriser la bonne gestion des déchets est importante pour boucler le processus de l’économie solidaire.
Développer des gammes de produits issus de l’éco-conception et plus respectueux de l’environnement. Le projet de loi prévoit un système de bonus-malus sur le niveau de contribution à l’éco-organisme de la filière du produit. Ainsi produire mieux sera taxé moins, et à l’inverse, une production non éco-responsable sera taxée plus.
Créer une activité de collecte, tri et valorisation des déchets rentrant dans le cadre d’une REP (Responsabilité Élargie du Producteur). Cette activité diffère de la collecte des invendus car ce sont des déchets qui sont collectés, mais est très proche en terme d’organisation. Par exemple, la filière des déchets du bâtiment (REP de 2022) nécessite un tri à la source, un acheminement du chantier vers les différents sites de revalorisation et un traitement de l’information sur la traçabilité des déchets. Ces actions sont reprises dans l’activité de l’enseigne Geode environnement, qui répond à ces obligations (découvrir l’activité). Des structures similaires ou la création de points de collecte sur d’autres filières pourraient donc être envisagées.
L’étude des projets de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) permet de définir des possibilités de développement et de création de nouvelles activités ou nouveaux services, qui demain, seront favorisés par les textes règlementaires.
Cet appui est important car il conforte le futur dirigeant dans sa démarche.
Si par cette analyse :
Alors, n’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur vos projets !
Auteur de l’article : David ROHEL
Sources : legifrance et ecologie.gouv